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Polexit : le début de la fin ?

Les récents désaccords successifs entre Varsovie et Bruxelles se sont transformés ce jeudi 7 octobre en un véritable branle-bas de combat. La plus haute juridiction du pays, le Tribunal constitutionnel polonais, a annoncé que « les institutions de l’Union européenne agissent au-delà du champ de leurs compétences. » Selon le tribunal, la souveraineté polonaise serait alors directement menacée par certains articles de l’UE.

Après le fameux Brexit qui fragilisa l’Union européenne en février 2020, sommes-nous entrain d’assister à la sortie de la Pologne ?

Un bras de fer polonais et européen

Depuis l’arrivée au pouvoir en 2015 du parti conservateur Droit et justice, la relation entre la Pologne et l’Union européenne s’envenime sans cesse. Les scènes de confrontations se sont succédées suite aux réformes judiciaires engagées par le gouvernement polonais, réformes vivement critiquées par l’UE.

L’une des réformes les plus controversées prévoyait notamment de faire élire les cinq juges du Tribunal constitutionnel par les députés de la Diète, la chambre législative polonaise. Une autre réforme abandonnée en août 2021 prévoyait la création d’une chambre disciplinaire, nommée indirectement par le Parlement, chargée de vérifier l’aptitude des juges et des procureurs.

Le gouvernement polonais affirme que ses réformes sont primordiales afin de mettre fin à la corruption et à l’héritage communiste du pays. Toutefois, la Commission européenne estime que ces réformes minent l’État de droit et menace l’indépendance des instances officielles polonaises. Commence alors un bras de fer animé entre la Pologne et l’UE. Cette dernière saisit à deux reprises la Cour de justice de l’Union européenne (CJEU.)

La primauté du droit national avant tout ?

Ultime rebondissement en date, le Tribunal constitutionnel annonce jeudi dernier que certains articles des traités de l’UE sont incompatibles avec la Constitution du pays et violent ainsi la souveraineté de la Pologne. Le porte-parole du gouvernement confirme que « la primauté du droit constitutionnel doit être supérieure aux autres sources de droit. »

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, ne tarde pas à réagir lors d’une conférence de presse, soulignant que l’Union européenne emploiera « tous les outils » en sa possession afin de protéger la prééminence du droit européen.

Des propos lourds de sens qui cachent un réel avertissement. En effet, l’Union européenne avait déclaré le mois dernier que toute cette affaire de réforme judiciaire pouvait perturber le versement des 23 milliards d’euros de subventions promis par l’UE à la Pologne. Une déclaration qualifiée de « chantage » par le pouvoir en place. La Cour de Justice européenne a quant à elle demandé d’infliger des sanctions contre la Pologne jusqu’à l’arrêt total des réformes judiciaires.

L’Union européenne face aux doutes

La question du Polexit semble d’ores et déjà diviser les Polonais. Le vice premier ministre, Jaroslaw Kaczynski, a déclaré que Varsovie veut rester dans l’UE et a totalement réfuté l’idée d’un futur Polexit. Selon lui, la Pologne souhaite seulement « mettre fin à l’interférence de l’UE dans la constitution nationale. » Le vice-président du Parlement, Ryszard Terlecki, a quant à lui salué les Britanniques qui ont su faire face « à la dictature de la bureaucratie bruxelloise. »

Bien que la sortie de la Pologne de l’Union européenne n’est pas, du moins pas encore, un sujet d’actualité, ce conflit ébranle tout de même l’UE qui vivait déjà des chahuts internes. Fragilisée depuis un moment par des désaccords sur des sujets comme l’économie, la gérance de la pandémie ou l’accueil des migrants, l’Union européenne fait face à un nouveau défi. La remise en question de sa hiérarchie des normes reflète un malaise grandissant au sein des membres de l’UE et la crainte que l’Europe fédérale se transforme en une Europe État-nation. À suivre !

Sources :

https://francais.rt.com/international/88757-justice-polonaise-declare-inconstitutionnelle-decision-ue-reformes-judiciaires

https://fr.euronews.com/2021/10/08/la-commission-europeenne-prepare-sa-reponse-a-la-pologne

https://www.lemonde.fr/international/article/2021/07/15/la-cour-de-justice-europeenne-et-la-pologne-populiste-croisent-le-fer-au-sujet-des-reformes-judiciaires-adoptees-par-varsovie_6088333_3210.html

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